1- Informations générales

Société Lemer Pax | Société Anonyme Simplifiée au capital de 350 000 euros | 870 801 594 R.C.S. NANTES | TVA : FR 18870801594.
Siège social : 72 Rue de Lorraine | 44240 La Chapelle-sur-Erdre | France | Tel. : 33 (0)2 40 25 24 04 | Fax : 33 (0)2 40 25 18 37 | contact@lemerpax.com.

Le directeur de la publication est Monsieur LEMER Pierre-Marie.

Editeur du site : Oueb Design | Lionel Da Costa | contact@oueb-design.com

Hébergeur du site : OVH | siège social : 2 rue Kellermann | 59100 Roubaix | France.

Personne morale ou physique responsable de la maintenance : pour l’aspect hébergement: OVH  | pour le site web: Lionel Da Costa.

Le site est la propriété exclusive de la société Lemer Pax.
Il présente aux visiteurs les informations sur le trimaran My Way.
La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par l’internaute de la présente Charte du site.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial.

En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

2 – Informations sur le trimaran My Way

Lemer Pax se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le site, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3 – Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont Lemer Pax est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

La marque Lemer Pax est une marque déposée sur laquelle la société Lemer Pax jouit d’un droit d’exploitation exclusif. Les données, et notamment les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de LEMER PAX et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site, sans l’accord préalable et exprès de Lemer Pax est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Lemer Pax.

(*)action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

4 – Protection des données personnelles 

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés.

La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Lemer Pax.

Lemer Pax s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de Lemer Pax, par courrier à Lemer Pax, 72 Rue de Lorraine, 44240 La Chapelle-sur-Erdre ou par email à contact@lemerpax.com.

5 – Responsabilité

Lemer Pax décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de Lemer Pax – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Lemer Pax et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Lemer Pax ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site.

De la même manière, Lemer Pax ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de Lemer Pax, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site.

Le code derrière ces pages est conforme aux standards du web tels que définis par le W3C, ce que vous pouvez vérifier en utilisant le validateur éponyme disponible à http://validator.w3.org/, ceci afin d’assurer une compatibilité maximale entre les différentes configurations logicielles et matérielles du marché.

6 – Loi applicable et compétences judiciaire 

L’ensemble des informations diffusées sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.

7 – Informations relatives aux cookies sur notre site 

Des informations sur votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette, smartphone… via votre navigateur, par le site web que vous consultez.

Les cookies peuvent avoir de nombreuses utilités :

  •  Les cookies nécessaires au fonctionnement du site : ils permettent de garantir le bon fonctionnement de votre compte ou votre panier par exemple.
  •  Les cookies de statistiques : ces cookies servent afin d’analyser la qualité du site, les performances d’affichages des pages, les pages les plus consultées, les pages d’entrée ou de sortie des sites.

Attention, si vous refusez tous les cookies, vous ne pourrez dans certains cas plus utiliser certaines fonctionnalités du site.Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies en consultant le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/